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 Les conditions générales de Vaniluna

 

Article 1 - Généralités 

Le passage des commandes implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux

conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat,

lettres, accusés de réception ou autre document émanant du client ne saurait être opposé

à l’entreprise Vaniluna. Si elle n’a pas été préalablement acceptée par cette dernière. Les

informations mentionnées sur le site ne sont données qu’à titre indicatif, l’entreprise

Vaniluna pouvant être amenée à les modifier à tout moment sans préavis.

Article 2 - Commandes

Toute commande pourra être passée en ligne et ne deviendra définitive qu’après

acceptation de l’entreprise Vaniluna. Les informations énoncées par l’acheteur lors du

passage de la commande n’engagent uniquement que celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé

des coordonnées du destinataire, l’entreprise Vaniluna ne saurait être tenue pour

responsable de l’impossibilité de livrer les articles commandés.

Article 3 - Prix 

Les prix, pour chacun de nos produits commercialisés sont indiqués en Euro (€) toutes

taxes comprises. Toute commande quelque soit son origine, est payable en euros. Les prix

des articles peuvent être modifiés sans préavis. Les articles sont toujours facturés sur la

base des tarifs en vigueur du moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de

port dépendent du pays de destination et du poids du colis.

Article 4 - Paiement

Le règlement des commandes peut se faire par les moyens suivants : Paypal ( avec ou sans création de compte) ou Oyst Free Pay par carte de crédit .

Il est possible de régler par virement bancaire pour les pays de la communauté européenne sauf France.

Les informations personnelles de l’acheteur sont traitées de manière confidentielle et en

toute sécurité. L’entreprise Vaniluna se réserve le droit de refuser certains règlements

dont elle aurait le doute sur l’origine des fonds.

Pour un paiement par virement bancaire 


Le virement bancaire ( uniquement pour les pays Européens sauf France ) doit intervenir sur le compte

destinataire au maximum 3 jours après votre commande.

Passer ce délai et sans réception du règlement, la commande sera annulée automatiquement et

l'article remis en vente.

Article 5 - Livraison 

Sous réserve de stipulation particulière, les articles figurant au catalogue électronique du

site Vaniluna sont expédiés dans un délai maximum de 4 jours ouvrables (en dehors du délai

en vigueur d’acheminement en Colissimo Suivi) à compter du jour de l’acceptation ou de la

réception du règlement.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement.

Toutefois le dépassement de ce délai, ne peut donner en aucun cas lieu à une annulation de

commande ou au versement d’une indemnisation. Toute clause de pénalité de retard qui

serait incluse dans la commande par le client, demeure sans effet conformément à l’article

1 des présentes conditions générales de vente. La livraison est validée lors de la

signature d’un bon de livraison ou d’un récépissé par le client. Il appartient au destinataire

de vérifier sa commande à l’arrivée et de faire toute réserve ou réclamation qui s’avérerait

justifiée. Les réserves et réclamations doivent être adressées par mail au service client

Vaniluna, au maximum dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la livraison.

Par exemple: il ne sera en aucun cas remboursé un article arrivé, cassé, et déclaré deux

mois après la commande, il faut impérativement le signaler des réception afin de nous

retourner vers les assurances concernant l'expédition.

 Merci d'envoyer la photo dès réception du colis.

Article 6 – Frais de port

Les tarifs sont ceux de la Poste en vigueur au 1 Juillet 2017. Tous les envois sont

effectués , soit par Colissimo ( Outremer ou International ), soit par lettre avec numéro de suivi pour les

petits articles ne dépassant pas 3 cm d'épaisseur, et pouvant être déposés en boîte aux lettres.

( ATTENTION : Pour les colissimos internationaux, signature obligatoire, et colis remis en main propre, donc frais plus élevés ).

Les tarifs sont fixés en rapport au poids total du colis. Ils incluent également les frais

d’emballage. Tous nos envois se font sous enveloppe à bulle ou colis carton, suivant le

volume et le poids. Pour les articles fragiles, notamment les verres, livrés dans leur boîte

d'origine, et livrés au milieu de "vermicelles" de papier puis dans un carton. Toutefois , à la

demande du client, les envois peuvent être acheminés avec signature .

Article 7 – Réserve de propriété

Selon la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, l’entreprise Vaniluna reste propriétaire des

marchandises jusqu’au paiement intégral du prix prévu, par application de l’article 121 de la

loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement,

l’entreprise Vaniluna peut exiger sur simple lettre recommandée avec accusé de réception,

la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.

Article 8 – Responsabilités

L’entreprise Vaniluna ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature

qui pourrait résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Elle n’est pas

non plus tenue pour responsable des dommages occasionnés lors de l’acheminement des

marchandises. ( Si les colis avaient été maltraités, le signaler auprès de votre facteur, dès livraison

effectuée).

Article 9 – Produits

Les produits sont décris avec la plus grande exactitude, cependant Vaniluna ne pourrait

être tenu pour responsable des erreurs ou omissions dans le descriptif des articles. Les

photos des articles artisanaux, présentées ne sont en aucun point, contractuelles.

Les spécifications des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Le site Vaniluna représente en grande partie, l'artisanat local de Guadeloupe et des Antilles, donc les articles ne peuvent être exactement identiques comme pour des produits manufacturés,

un grand nombre d' articles étant travaillés manuellement et la matière première n'étant pas forcément disponible au moment de la commande ( surtout au niveau des madras , nous en avons une multitude de magnifiques, et nous changeons très souvent de coloris suivant la disponibilité du marché.( le madras requit sera celui à la tendance , choisir, bleu, vert ou rouge, par ex.

Article 10 – Retour des articles

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 et suivant du Code de la Consommation

, le client dispose d’un délai de 7 jours franc pour retourner le produit commandé à des

fins d’échange ou de remboursement. Le produit retourné devra être impérativement dans

son emballage d’origine, intact,de son étiquetage, s'il y a lieu et non utilisé, accompagné de

la facture correspondante. Les frais de réexpédition restent à la charge entière du client.

Article 11 – Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi

étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s’adressera en priorité à

l’entreprise Vaniluna pour s’accorder sur une solution amiable. A défaut, le Tribunal de

Commerce de Pointe-à-Pitre, reste le seul compétent pour traiter le litige.

Article 12 – Clause de parfaite information

Le client déclare expressément avoir reçu de l’entreprise Vaniluna toutes les informations

et conseils pour la bonne utilisation des produits commandés et renonce de ce fait à

chercher toute responsabilité incombant à l’entreprise Vaniluna.

Article 13 – Utilisation des informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance

est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement et acheminement des

commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement

entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Liberté

», le traitement des informations nominatives relatives aux clients de l’entreprise Vaniluna

, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et

des Libertés (CNIL). Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client

dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données.

Ces informations, concernent uniquement le site Vaniluna, et ne pourrait en aucun cas être utilisées, sur un autre site similaire, ne lui appartenant pas.

 


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